Amiante

L'amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d'activités et plus particulièrement dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie. Plus particulièrement dans le bâtiment, l’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits de construction.

En France les usages de l'amiante ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction générale en 1997.

A partir de 1996, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée dans les immeubles bâtis.

Ce dispositif est désormais intégré dans le code de la santé publique et consiste à :

• prescrire un repérage et, le cas échéant, une surveillance et/ou des travaux, en vue d’éradiquer les situations à risque et de gérer les matériaux en place qui ne génèrent pas de risques dès lors qu’ils ne sont pas dégradés ;
• rendre les propriétaires responsables de la mise en œuvre de ces mesures ;
• faire jouer aux différents intervenants dans la vie d’un bâtiment (propriétaires, occupants, opérateurs de repérage, entreprises intervenant sur le bâtiment, notaires…) un rôle actif dans le contrôle de la mise en œuvre de la réglementation, en rendant obligatoire la circulation de l’information au travers de documents techniques.

Pour en savoir plus

Vous souhaitez en savoir plus concernant les obligations générales des propriétaires en matière d'amiante, mais également en cas de vente d'un bien immobilier, de démolition, ou bien encore à propos du traitement des déchets pollués par l'amiante ?

Le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer vous apportera toutes les informations à jour en la matière.