Le diagnostic du plomb dans le cadre de la vente d'un bien immobilier (art. L.1334-5 du code de la santé publique) est obligatoire pour toute construction affectée au moins en partie à l'usage d'habitation, si la construction est antérieure à 1948 d'une part et si le bien est situé dans une zone à risque d'autre part.

Détermination des zones à risque : C'est le préfet du département qui détermine les zones à risque, bien souvent l'ensemble du département (ce qui est le cas pour l'Allier, par exemple).

D'autres contrôles concernant le plomb existent, nous pouvons cité par exemple la concentration de plomb dans l'eau du robinet par exemple. Dans ce cas le propriétaire est civilement et pénalement responsable de l'eau qu'il fournit à ses locataires. Cette concentration maximum a été diminuée de moitié le 25 décembre 2003 pour atteindre 25µg/l.