L’audit énergétique réglementaire

ECS Environnement réalise les audits énergétiques obligatoires pour la vente des maisons et des immeubles en monopropriété. Plus complet que le DPE, l’audit indique à l’acquéreur quels travaux faire, dans quel ordre, pour quel coût et avec quelles aides.

Quels biens sont concernés ?

Les maisons individuelles et les immeubles appartenant à un seul propriétaire, mis en vente en France métropolitaine, selon leur classe DPE :

• classes F et G : depuis le 1^er avril 2023 ;
• classe E : depuis le 1^er janvier 2025 ;
• classe D : à partir du 1^er janvier 2034.

Les appartements en copropriété ne sont pas concernés.

Quand le fournir ?

L’audit est remis par le vendeur à l’acquéreur dès la première visite du bien. Il est ensuite annexé à la promesse de vente, ou à défaut à l’acte de vente. Il est valable 5 ans.

Comment se déroule l’audit ?

Nous réalisons une visite complète du logement. Préparez si possible le DPE, les factures des travaux déjà faits et les autres diagnostics. Le rapport vous est remis dans un délai maximum d’un mois après la visite, et nous le conservons pendant sa durée de validité.

Que contient-il ?

• L’état du logement avant travaux : consommations, émissions de gaz à effet de serre, schéma des déperditions de chaleur, équipements existants.
• Deux parcours de travaux, chacun étudiant 6 postes : murs, planchers bas, toiture, menuiseries, ventilation, chauffage et eau chaude.
  • Un parcours par étapes : la 1^re étape fait gagner au moins 2 classes et traite au moins 2 postes d’isolation ; la dernière atteint au moins la classe B.
  • Un parcours en une seule fois, jusqu’à la classe B.
• Pour chaque étape : nouvelle classe énergétique, économies d’énergie attendues, coût estimé des travaux et principales aides (MaPrimeRénov’, certificats d’économies d’énergie, éco-prêt à taux zéro…).

Si des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ou un coût supérieur à la moitié de la valeur du bien, empêchent d’atteindre la classe B, l’audit propose un parcours adapté.

Pourquoi c’est important pour vous ?

• Vendeur : un audit clair rassure les acheteurs et évite les négociations fondées sur des estimations de travaux au hasard.
• Acquéreur : vous savez avant d’acheter quels travaux prévoir, leur coût et les aides possibles, et vous pouvez les intégrer à votre plan de financement.

Tarif

Sur devis, selon la surface et la configuration du bien. Contactez-nous : nous réalisons le DPE et l’audit lors du même rendez-vous.

Textes de référence : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience ; article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation ; décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 ; arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit.