DTA, dossier technique amiante

Le dossier technique amiante pour les copropriétés et les syndics

Dans un immeuble collectif dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit constituer et tenir à jour un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Il concerne aussi les immeubles de bureaux, les commerces et les établissements recevant du public.

Ce que contient le DTA

• Le repérage des matériaux amiantés des listes A et B : flocages, calorifugeages, faux plafonds, conduits, dalles de sol, toitures, etc.
• L'évaluation de leur état de conservation et les mesures préconisées.
• Une fiche récapitulative, à communiquer aux occupants et aux entreprises qui interviennent dans l'immeuble.

Ce que nous faisons pour les syndics

• Création du DTA ou mise à jour d'un DTA ancien, notamment s'il a été établi avant la réforme de 2013.
• Évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux.
• Dossiers amiante des parties privatives (DAPP) pour les copropriétaires.
• Repérages avant travaux pour les chantiers votés en assemblée générale.

Nos diagnostiqueurs sont certifiés amiante avec mention. Les analyses sont confiées au laboratoire ITGA, accrédité Cofrac.

Questions fréquentes

Que risque le syndic sans DTA à jour ?

Sa responsabilité peut être engagée en cas d'exposition des occupants ou des entreprises. Un DTA à jour est aussi demandé lors des ventes de lots.

Intervenez-vous sur plusieurs immeubles ?

Oui, nous établissons des devis groupés pour les syndics et les bailleurs qui gèrent plusieurs résidences.